Groups | Search | Server Info | Keyboard shortcuts | Login | Register [http] [https] [nntp] [nntps]

Groups > fr.misc.finance > #89574 > unrolled thread

La transmission efface les plus values ?

Back to article view | Back to fr.misc.finance

Contents

  La transmission efface les plus values ? ast <none@none.fr> - 2024-09-20 10:46 +0200
    Re: La transmission efface les plus values ? Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> - 2024-09-21 18:48 +0200
      Re: La transmission efface les plus values ? ast <none@none.fr> - 2024-09-23 10:42 +0200
        Re: La transmission efface les plus values ? ast <none@none.fr> - 2024-09-23 10:45 +0200
          Re: La transmission efface les plus values ? Mol <molagnon@ifremer-a-oter.fr> - 2024-09-25 18:54 +0200

#89574 — La transmission efface les plus values ?

Bonjour

Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
fonctionnaire)

"La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
parents créent des dettes fiscales aux enfants"


Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur actuelle 
des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a une, et c'est 
cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le contraire. Je ne 
comprends pas.

[toc] | [next] | [standalone]

#89575

Le 20/09/2024 à 10:46, ast a écrit :
> Bonjour
> 
> Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
> fonctionnaire)
> 
> "La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
> values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
> Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
> parents créent des dettes fiscales aux enfants"
> 
> 
> Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur actuelle 
> des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a une, et c'est 
> cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le contraire. Je ne 
> comprends pas.


Je viens d'hériter de SCPI de ma mère. Elles sont taxées pour leur 
valeur au jour du décès dans la succession. Ensuite, leur prix de 
revient fiscal est réévalué à cette valeur au jour du décès, donc si je 
parvenais à les vendre aujourd'hui, je ferais des moins-values, 
puisqu'elles ont baissé depuis le 25/12/2023.

Si j'ai bien compris, dans des pays comme le Canada, les biens sont 
taxés lprs de l'héritage pour leur valeur d'achat, et les plus-values 
comptent ensuite pour les enfants par rapport à cette valeur d'achat, 
comme si il n'y avait pas eu de changement de propriétaire lors de la 
succession.

[toc] | [prev] | [next] | [standalone]

#89576

Le 21/09/2024 à 18:48, Mol a écrit :
> Le 20/09/2024 à 10:46, ast a écrit :
>> Bonjour
>>
>> Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
>> fonctionnaire)
>>
>> "La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
>> values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
>> Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
>> parents créent des dettes fiscales aux enfants"
>>
>>
>> Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur 
>> actuelle des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a 
>> une, et c'est cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le 
>> contraire. Je ne comprends pas.
> 
> 
> Je viens d'hériter de SCPI de ma mère. Elles sont taxées pour leur 
> valeur au jour du décès dans la succession. Ensuite, leur prix de 
> revient fiscal est réévalué à cette valeur au jour du décès, donc si je 
> parvenais à les vendre aujourd'hui, je ferais des moins-values, 
> puisqu'elles ont baissé depuis le 25/12/2023.
> 
> Si j'ai bien compris, dans des pays comme le Canada, les biens sont 
> taxés lprs de l'héritage pour leur valeur d'achat, et les plus-values 
> comptent ensuite pour les enfants par rapport à cette valeur d'achat, 
> comme si il n'y avait pas eu de changement de propriétaire lors de la 
> succession.
> 

Ah ok ! Je comprenais le contraire ...

[toc] | [prev] | [next] | [standalone]

#89577

Le 23/09/2024 à 10:42, ast a écrit :
> Le 21/09/2024 à 18:48, Mol a écrit :
>> Le 20/09/2024 à 10:46, ast a écrit :
>>> Bonjour
>>>
>>> Qui peut m'expliquer cette affirmation de Hannezo guillaume (Un haut 
>>> fonctionnaire)
>>>
>>> "La France est un des rares pays où la transmission efface les plus 
>>> values, avec les USA, mais les démocrates veulent changer ca. En 
>>> Allemagne, en Europe du Nord, au Canada, les plus values latentes des 
>>> parents créent des dettes fiscales aux enfants"
>>>
>>>
>>> Lors d'une donation ou succession, on prend en compte la valeur 
>>> actuelle des biens qui sont transmis, donc avec leur PV s'il y en a 
>>> une, et c'est cette valeur qui est taxée. Hannezo semble dire le 
>>> contraire. Je ne comprends pas.
>>
>>
>> Je viens d'hériter de SCPI de ma mère. Elles sont taxées pour leur 
>> valeur au jour du décès dans la succession. Ensuite, leur prix de 
>> revient fiscal est réévalué à cette valeur au jour du décès, donc si 
>> je parvenais à les vendre aujourd'hui, je ferais des moins-values, 
>> puisqu'elles ont baissé depuis le 25/12/2023.
>>
>> Si j'ai bien compris, dans des pays comme le Canada, les biens sont 
>> taxés lprs de l'héritage pour leur valeur d'achat, et les plus-values 
>> comptent ensuite pour les enfants par rapport à cette valeur d'achat, 
>> comme si il n'y avait pas eu de changement de propriétaire lors de la 
>> succession.
>>
> 
> Ah ok ! Je comprenais le contraire ...
> 
> 

Mais est-ce avantageux d'être taxé au moment de la succession plutôt que 
de payer une taxe sur la PV à la revente, faut voir.

[toc] | [prev] | [next] | [standalone]

#89578

Le 23/09/2024 à 10:45, ast a écrit :
>>
>>
> 
> Mais est-ce avantageux d'être taxé au moment de la succession plutôt que 
> de payer une taxe sur la PV à la revente, faut voir.
> 
> 

Ca se calcule au cas par cas.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession

Attention, au moment de la succession, la taxe porte sur la valeur 
vénale et non sur la plus value. Donc déjà si ça n'est pas en ligne 
directe, après l'abattement ridicule, la taxation est forcément 
supérieure aux 30% sur les plus-values...

Il faut en particulier, ai-je remarqué, faire les donations plus de 15 
ans avant sa mort et souscrire et verser sur les assurances-vies avant 
ses 70 ans...

[toc] | [prev] | [standalone]

Back to top | Article view | fr.misc.finance

csiph-web